M-35.1, r. 31 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue

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8. Dans chaque secteur ou groupe de secteur, le Syndicat calcule le contingent des producteurs par rapport à la quantité de bois à mettre en marché.
Décision 5324, a. 8; Décision 7789, a. 5; Décision 8842, a. 5.